Un bien immobilier dans le cadre du dispositif Duflot : sous quelles conditions ? 1loiduflot.eu ™

Dans quelles conditions acheter



Afin de bénéficier de la défiscalisation propre à la loi duflot immobilier, un certain nombre de conditions sont posées. D'abord, la norme BBC 2005 est exigée. L'appartement doit ensuite être loué pendant au moins 9 années.

Les loyers sont plafonnés. Chaque année, un plafond de ressources des personnes souhaitant louer est établi, de même que les régions où la loi Duflot est en application. La loi duflot logement ambitionne de favoriser l'investissement locatif.

projet duflot logement

Elle remplace le dispositif Scellier. Concrètement, les contribuables investissant dans un bien immobilier neuf ou en cours d'achèvement avant le 31 décembre 2016 bénéficient de 18% de réduction d'impôts, celle-ci s'étalant sur neuf ans. La réduction d'impôt peut concerner 6 000 euros chaque année.

Il est possible d'acheter deux logements par an, jusqu'à 300 000 euros. Ce dispositif peut d'ailleurs se cumuler avec d'autres possibilités de défiscalisation telles les lois Bouvard et Malraux. Le plafond global des niches fiscales est alors de dix mille euros.

Afin de se faire une idée précise des baisses d'impôts proposées par la loi Duflot, mieux vaut avoir les chiffres sous les yeux en faisant une loi duflot simulation. Pour ne citer qu'un exemple, l'acquisition d'un logement d'une valeur de 200 000€ donne droit à une réduction fiscale à hauteur de 36 000€ étalés sur 9 ans, donc 4 000€ chaque année. Outre la simulation sur les avantages fiscaux, il est recommandé, avant d'acheter, de procéder à la simulation des revenus locatifs.

Ces derniers découlent en effet de la situation familiale des locataires tout comme des zones éligibles , A, Abis, B ou B2. Instaurée en 2013, la loi Duflot vise à permettre la création de cinq cent mille logements nouveaux chaque année, ayant tous une vocation locative. Ces logements sont également certifiés Bâtiment Basse Consommation.

Dans le même temps, les futurs propriétaires bénéficient d'une défiscalisation en investissant dans les conditions de la loi duflot..